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L'un des meilleurs rapport Qualité-Prix-Sérieux pour la création de société offshore à Hong Kong

Des bureaux à Hong-Kong, Taiwan et USA mais surtout pas en Europe !

Les montages financiers et activités commerciales classiques avec une société offshore crée à Hong Kong

Nous vous exposons sur cette page les plus simples montages financiers et les activités commerciales possibles incluant l'utilisation d'une société sur Hong Kong.

Les exemples suivants ne sont que des shémas théoriques purement informatifs et ne doivent pas étre utilisés sans l'avis d'un professionnel: Chaque cas est particulier et doit étre étudié avec soin.

Nous ne faisons que décrire certains mécanismes financiers: Nous ne les jugeons pas ni ne vous encourageons a les utiliser.

Les différentes activités commerciales possibles avec une société offshore basée à Hong Kong

Les montages financiers et activités commerciales utilisés le plus souvent avec une société offshore incorporée à Hong Kong

1. Le montage le plus simple à l'import-export avec une société à Hong Kong

Hong Kong est la place idéale pour fonder une société faisant de l'import-export et achetant des produits en dehors de la CEE.

montage financier

C'est l'activité qui vient en premier à l'esprit tant elle semble évidente, Hong-Kong étant l'une des plus importantes places dans ce secteur et le port de Hong-Kong est le premier port au monde en trafic de conteneurs.
Si vous vendez des produits achetés en dehors de l'union européenne -Et pas seulement en Asie- il suffit simplement de les faire acheter et vendre par votre société à Hong-Kong. Ceci n'est qu'une écriture de transitaire et ne change rien à vos habitudes:
Votre société à Hong-Kong commande et paye le fournisseur qui livre le client qui lui-même paye à votre banque de Hong-Kong …

Nous attirons votre attention sur l'illégalité de cette démarche et sur la grande prudence qu'il faut pour l'utiliser: N'oubliez pas le principe de base qui est :
Tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si la personne exerce sur le sol français.
Vous devez donc déclarer vos revenus au fisc si vous vivez en France…

Certains choisissent d'étre très prudent, habiter ailleurs, avoir une autre activité professionnelle qui couvre la deuxième…
En pratique, le retrait de leurs revenus par carte bancaire leurs assurent l'anonymat mais il se peut que l'Administration fiscale
vienne un jour leur demander avec quel argent ils ont acheté leurs maisons...

2. Un montage financier classique à l'Import-Export

Votre société en Europe achète ses produits à votre Limited in Hong Kong.

montage financier avec société à Hong Kong

Le montage est simple et en voici une explication très schématisée:

montage financier Montage sans société à Hong Kong:

La société française acheté au fournisseur un produit 100 euros et le revend au clients français 500 Euros.
La société française fait donc, en schématisant à l'extréme, 400 Euros de bénéfices:
Les impôts seront calculés sur la base de 400 Euros.

montage financier Montage avec une société à Hong-Kong:

La société à Hong Kong achète le produit au fournisseur 100 Euros et le paye. Elle revend ensuite ce produit à la société en France 300 Euros et fait donc 200 euros de bénéfice non imposés.
La société française paye donc la société à Hong Kong et ne fait plus que 200 Euros de bénéfices qui eux seront imposés.
Les impôts seront calculés sur la base de 200 Euros coté français.
Aucun impôts a payer coté Hong Kong.

La société à hong Kong ayant fait de son coté 200 Euros de bénéfice qui sont sur le compte HSBC de la société.

Ce montage est très simple et n'est qu'un jeu d'écriture qui demande un peu d'organisation. Ne reste plus ensuite qu'à récupérer l'argent déposé sur le compte en banque de votre société à Hong-Kong par le biais de votre carte bancaire...

3. Prestations de services: Hong Kong, une solution idéale.

Une société offshore à Hong-Kong est parfaitement adaptée à la vente de prestations de services: consultants, sociétés de service, métier de

l'internet, conception de site web etc:

hong kong

1. Les prestataires de service n'ont pas besoin d'établissement stable et peuvent opérer de n'importe ou sans beaucoup de moyens: Nul besoin d'outillage, de zone de stockage, de magasin ou d'entrepôts... Ils est donc très difficile de savoir d'ou ils opèrent.
2. Une société à Hong Kong, qui n'est pas considéré comme un paradis fiscal, édite des factures tout à fait crédibles pour vos clients et l'administration fiscale pour peu que quelques précautions soient prises.
3. Grâce à Internet, il est parfaitement plausible qu' un client demande une prestation à une entreprise basée sur Hong Kong.

4. Le commerce en ligne, le E-commerce.

Acheter des articles en Asie ou ailleurs à travers une société à Hong Kong pour les vendre à l'aide d'une boutique sur internet peut paraître tentant sur le papier mais ce montage n'est possible que sous certaine conditions:
- Que il n'y ai AUCUN stock de fait par le vendeur dans le pays ou il réside (en France par exemple)
- Que AUCUNE structure ni employé n'existent dans le pays ou le vendeur réside (comme par exemple une structure de service après vente)
- Trouver un système de paiement en ligne efficace: La HSBC ne fournit pas de système de paiement en Ligne.

Une solution pour que ce montage soit efficace serait de demander à votre fournisseur d'envoyer directement les objets achetés à l'acheteur ou de faire appel à une entreprise qui ferait le relais. Cette solution n'est viable que pour de gros mouvements ...

5.La solution pour les expatriés: Une société à Hong-Kong.

Si vous faites parti de ces nombreux français habitant hors de l'Europe et que vous avez une profession libérale ou êtes indépendant, la création d'une société à Hong Kong est une solution idéale et tout a fait légale. Sous certaines conditions dont la principale étant de résider plus de 180 jours en dehors du territoire Français, vous ne devez pas payer d'impôts en France.
Le coût peu élevé d'une société à Hong Kong et les impôts nuls alliés au fait que le contenu du compte en banque HSBC est "insaisissable" dans le pays ou vous résidez font de la société à Hong Kong une option choisi par beaucoup de nos clients résident en Asie (Thailande, laos, Japon, Taiwan ...) et dans certains pays ou il est peu sur de déposer son argent à la banque ( Thailande, pays d'afrique..)
Pour asseoir votre implantation dans le pays ou vous résidez, et selon la législation du territoire, il vous est possible de bâtir un bureau de représentation de votre société de Hong Kong et d'étre embauché par celui ci. (contactez nous si vous désirez plus de détails)

6. La notion de non résident fiscal dans la plupart des pays d'Europe
et particuliérement en France.

La sénatrice representant les français établis hors de France Joelle Garriaud-Maylam défini dans sa note d'information du 19 avril 2011 ce qu'est la fiscalité des français de l'étranger:

" En France, c'est le critère du domicile fiscal (principe de territorialité de l'impôt) qui détermine l'assujettissement à l'impôt sur le revenu. Selon l'article 4 A du Code Général des Impôts, « les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ».
L'article 164 B du CGI dresse la liste des revenus de source française susceptibles de justifier une imposition des non-résidents (sous réserve des conventions fiscales internationales).
Pour déterminer le domicile fiscal, la France a signé avec 118 Etats des conventions fiscales bilatérales relatives à la double imposition. Ces conventions fiscales permettent d'établir dans chaque cas le domicile fiscal. Si une personne réside dans un Etat n'ayant pas signé de convention fiscale avec la France, c'est l'article 4 B du Code Général des Impôts qui détermine ce domicile fiscal selon plusieurs critères indépendants :
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :
- a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de séjour principal ;
- b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économique. "

Notez également:

- Les Français établis hors de France restent imposés sur leurs revenus de source française
Si donc vous avez des biens en France générant des revenus (comme la perception d'un loyer par exemple) vous devrez toujours les déclarer à l'administration fiscale.
-Si l'un des époux d'un ménage n'a pas son domicile fiscal en France, l'imposition du ménage ne porte que sur les revenus de l'époux domicilié en France et les revenus de source française de l'époux non domicilié.
- Prise en compte de l'habitation en France pour l'impôt sur le revenu
"Les Français établis hors de France disposant d'une habitation sur le territoire français sont assujettis à l'impôt sur le revenu, sur une base forfaitaire qui représente trois fois la valeur locative réelle de cette habitation6, sauf s'ils ont des revenus de source française d'un montant supérieur à cette base forfaitaire. Cette imposition ne s'applique pas aux Français établis dans les pays ayant signé une convention fiscale avec la France."

La fiscalité des francais établi hors de France Lire le pdf du Sénateur: La fiscalité des francais établi hors de France . Etat actuel et évolutions en cours . ICI

Pour étre totalement exonéré d'impôt un non résident fiscal doit donc :

- Vivre moins de 180 jours par an en France.
- Ne pas avoir de biens en France.
- Ne pas avoir de sources de revenus en france.

7. L'affacturage direct

L'affacturage est le fait de faire sous traiter le paiement et l'encaissement de ses factures mais également le paiement des charges sociales par une société d'affacturage. Celle ci doit, sous contrat avec vous, gérer le poste client (émission des factures,encaissement, relance ..) et vous payer la facture émise immédiatement après son émission même si le client ne l'a pas encore acquitté.
Ces sociétés, que l'on appelle des sociétés de factoring, sont souvent basées dans des pays plus souples comme la Suisse, le Luxembourg, la Belgique, le Royaume uni ...
La définition que donne la banque de France au sujet de l'affacturage est:

"L'opération d'Affacturage ou full factoring, consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées "

Il est donc tentant, et possible sous certaines conditions, de créer une société offshore qui servira de société d'affacturage. Votre société à Hong Kong facture vos clients directement qui payent sur le compte HSBC à Hong Kong. Votre société à Hong Kong devient donc ce que l'on appelle une plate forme d'affacturage ou factoring offshore.

Les problémes sont:

- Il faut justifier son train de vie dans le pays ou l'on vit et donc garder des revenus. Il est donc conseillé de posséder une structure française ( SARL ou entreprise individuelle) pour que vos revenus déclarés ne proviennent jamais de votre structure à Hong Kong. L'attitude la plus raisonnable étant de distribuer les revenus entre la société française et la société de factoring progressivement..

- La société d'affacturage doit étre crédible, avoir une activité reelle et vérifiable.

- Cette solution est trés facile a detecter par le fisc ... L'affacturage indirect est beaucoup plus subtil (voir ci dessous)

8. L'affacturage indirect

le fonctionement de l'affacturage indirect

La société Française fait sous traiter une ou toute partie de la commande d'un client à la société à Hong Kong. La société en France facture son Client tandis que la société offshore à Hong Kong facture la société en France...
L'argent est donc transféré de la société en France au compte en banque HSBC de la société Hong Kong.
OU:
La société française, dans le cadre de ses activités demande une prestation à la société Hong Kong ( recherche de fournisseurs, contrôle de fournisseurs, groupement de colisage..). Encore plus crédible si cette prestation doit être effectué en Asie.

Ce montage est courant, fiable et simple mais pour qu'il fonctionne il faut rendre crédible la facture émise sur certains points:

- L'objet de la facture doit être crédible vis à vis de l'activité de la société française.
- Le montant de la Facture doit être crédible et pas sur évalué.
- La fréquence des factures émises par le sous-traitant qu'est la société à Hong Kong ne doit pas être exagérément élevé.
- Vous devez être capable de justifier vos relations avec la société offshore à Hong Kong: Correspondance, ou les avez vous rencontré?
A ce sujet et pour plus de précisions, consultez notre page "légitimiser sa société à HK" ICI

Pour plus de précautions et pour éviter que l'administration fiscale de votre pays ne requalifie les factures, il est conseillé de ne pas défiscaliser de cette façon plus de 15% de son revenu annuel.